Vous trouverez ci dessous: l'intervention de Jean-Francis Dauriac au Conseil Municipal du 20 Mars 2006, dénonçant les lenteurs de ce dossier- La lettre du maire d'Emerainville au Président du SAN de Janvier 2005 promettant d'acheter "trés prochainement" le terrain- La réponse du Président du SAN en date du 28 Février, donnant son accord au Maire et lui demandant un dossier complet. Plus d'un an aprés, le Maire fait voter en conseil municipal l'acquisition du terrain. Le SAN attend toujours le dossier de la Mairie pour verser les subventions....

Conseil Municipal du Lundi 20 Mars 2006 - Intervention de Jean-Francis Dauriac au nom du groupe d'opposition municipale "Bien Vivre à Emerainville Malnoue"

 Objet : Acquisition d’un terrain pour la construction d’une crèche et d’une salle polyvalente : Monsieur le Maire  a depuis plusieurs années et  à plusieurs reprises que le projet de crèche de 20 lits supplémentaires pour la commune était retardé par le SAN du Val Maubuée. Or d’une part nous avons pu constater que ce projet était inscrit dans la programmation des investissements du SAN, depuis 2003 . D’autre part, le SAN vous a demandé et est toujours dans l’attente de votre dossier devant notamment comporter le projet de convention et les financements complémentaires et agréments de la Caisse d’allocation familiale. Enfin, nous ne votons qu’aujourd’hui,  20 mars 2006, l’acquisition du terrain sur lequel vous avez décidé de la construire. (4023m2 ZAC Paris Est, Ilôt B4 cadastré section B n°488  (ex. n°486p)) Nous appelons votre attention sur l’urgence de ce dossier compte tenu des besoins et  nous aimerions savoir :  1/ quand et comment vous avez engagé une concertation avec les habitants du quartier qui peuvent être concernés notamment par la construction d’une salle polyvalente . 2/ dans quels délais vous comptez  véritablement mener ce projet à son terme.

 Lettre du Maire d'Emerainville au SAN du 21 Janvier 2005 indiquant qu'il proposera ...."trés  prochainement au conseil municipal, l'acquisition du terrain .(source "site de la ville d'Emerainville- 21 Mars 2006) 

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5 Place de l'Arche Guédon
TORCY 77206- MARNE LA VALLEE CEDEX 1

Emerainville, le 21 janvier 2005

Nos Réf SERVICE URBANISME CZ N° 05-60

OBJET. Equipement public -crèche

Affaire suivie par Carmen ZABOROWSKA

Monsieur le Président,

La crèche prévue initialement dans la ZAC d'Emerainville a été transférée dans la ZAC Paris Est, à proximité des logements en cours de construction.

Lors de notre réunion qui s'est tenue au SAN l'été dernier et sous votre présidence, vous aviez suggéré que la réalisation de la crèche de 40 berceaux, soit prévue sous maîtrise d'ouvrage de la Commune, le SAN apportant sa participation financière sur la base de 20 berceaux

L'Etablissement public propose à la commune la cession d'un terrain de 4 023 m2, situé au nord de l'ilot B 4 de la ZAC Paris Est, de la manière suivante

1 614 m2 à l'Euro symbolique affecté au stationnement et aux espaces verts,
2409 m2 pour 49 096 Euro pour la partie devant recevoir les bâtiments

La commune a fait connaître son intérêt pour l'acquisition de cette parcelle afin de réaliser des équipements publics, notamment une salle polyvalente et une crèche Je proposerai très prochainement au Conseil Municipal, un projet de délibération pour l'acquisition de cette unité foncière

Je vous remercie par avance de me confirmer la participation du SAN à la réalisation de cet équipement public et de m'apporter toutes précisions notamment son montant, son versement en une ou plusieurs fois, son échelonnement dans le temps

Dans l'attente de vous lire (Réponse de M.Ricart, Président du SAN)

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués

le Maire

Alain KELYOR

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